Les Journées du Droit Numérique (JDN) : un éclairage sur les enjeux juridiques du numérique

À l'heure où le numérique façonne nos vies, nos échanges et nos institutions, le droit se réinvente pour encadrer cette révolution silencieuse. Données personnelles, intelligence artificielle, cybersécurité, propriété numérique : autant de défis que notre société doit relever avec rigueur et éthique. Par ailleurs les lucarnes d'informations, de sensibilisation et d'échanges s'avèrent plus qu'utiles.  

De ce fait, les  JDN initiées par le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation , plus précisément par la Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale (DAJCI) , semblent tomber à point nommé. En effet, ces 22 et 23 mai 2025, à la "Maison de l'Entreprise", la dynamique équipe de Monsieur le Ministre Kalil KONATÉ nous a convié à une rencontre récemment pensée mais à la hauteur de nos attentes, pour des séances instructives en vue de nous donner un aperçu du pouls de la corrélation entre les domaines du Droit et du Numérique en Côte d'Ivoire. 

POURQUOI L'INSTITUTION DES JOURNÉES DU DROIT NUMÉRIQUE ? 

Le numérique, né au milieu du XXᵉ siècle avec les premiers ordinateurs, s'est largement développé dans les années 80 grâce aux microprocesseurs et à l'ordinateur personnel. L'essor d'internet dans les années 1990 a ensuite ouvert la voie aux réseaux sociaux, au e-commerce et à de nombreux services dématérialisés… L'irruption des smartphones à la même époque, a porté le numérique encore plus prêt de l'humanité, transformant chaque geste quotidien en interaction connectée. Aujourd'hui encore, le numérique continue d'évoluer à vitesse grand V, façonnant nos manières de travailler, de communiquer, de penser et même de vivre.
Avec cette réalité grandiose, les différents systèmes juridiques se sont vu contraindre à encadrer cette entité. Donnant naissance à un Néo-droit appelé : Droit Numérique. Cependant, dans toute la puissance de son immatérialité, les enjeux et surtout les dangers encourus avec la sphère numérique, restent encore présents en raison d'une méconnaissance prononcée de cette discipline transversale. C'est dans cette veine que s'inscrit le concept des JDN initié par le ministère ivoirien de la transition numérique et numérique. 

L'institution des JDN parce que malgré l'abondance des réformes législatives opérées depuis 2012, une grande partie des textes reste encore méconnue ou difficile d'accès tant pour les professionnels que pour les citoyens. Et parce que les partenaires financiers et techniques qui accompagnent des programmes et projets présentent pratiquement la même question : « Quel est l'état des lieux des textes encadrant votre secteur ? »
 Dès lors, ces journées sont donc une réponse nationale à un défi stratégique : celui de l'appropriation du droit par tous. Et parce que les progrès technologiques doivent impérativement se déployer dans un cadre juridique solide protecteur des droits fondamentaux et des libertés des citoyens dans l'espace numérique, afin de créer un climat de confiance et un cyber espace sécurisé. 

EN QUOI CONSISTENT LES JDN ?

Cette première édition des Journées du Droit Numérique, placée sous le thème : Droit et Numérique pour Tous : construire un numérique de confiance , marque un temps de réflexion, de partage et se veut une plateforme de prévention. Elle célèbre la rencontre entre les avancées technologiques et les exigences juridiques, dans un monde où chaque clic engage désormais des droits et des obligations, quitte à y être attentif.  

Cette initiative ministérielle innovante vient combler un vide tant relatif à la connaissance qu'à la maîtrise du droit numérique paraissant particulièrement importante, surtout à notre ère où les données circulent à la vitesse de la lumière et redessinent les contours de nos libertés. Le droit numérique s'impose comme le gardien silencieux de notre monde ultra connecté. Entre innovation technologique et encadrement juridique, il est nécessaire d'être au parfum de l'avancé des réformes. 
Ces journées ouvrent un espace de dialogue sur les enjeux éthiques, juridiques et humains du numérique. C'est le lieu où chaque pas technique en avant, soulève de nouvelles questions de droit. Entreprises, juristes, chercheurs, professionnels et citoyens explorent les chemins d'un avenir numérique plus juste, plus sûr et plus libre.

Les JDN sont donc un espace dédié à la réflexion, à la pédagogie et à la vulgarisation du droit numérique.

             
QUEL FUT LE PROGRAMME ÉTABLI POUR CETTE PREMIERE ÉDITION ? 

 Pour sa toute première édition, les Journée du Droit Numérique (JDN) s'articule autour d'un programme riche et structuré, offrant une expérience à la fois instructive, interactive et porteuse de perspectives. L'activité a été organisée en plusieurs sessions, chacune subdivisée en panels thématiques couvrant les grands enjeux du numérique dans nos sociétés contemporaines, et faisant parfois l'inventaire des juridiques avancées ivoiriennes en matière numérique.
Chaque panel a réuni des intervenants de haut niveau, des enjeux de secteurs variés tels que les institutions publiques (l'Assemblée Nationale, le Sénat), les autorités administratives indépendantes comme l'ARTCI, CNHDCI, la HACA, l'ANARE, les entreprises publiques (l'AIGEF, l'ANSUT, l'ANSSI, la SNDI, le VITIB, l'ESATIC, l'EMPS, La POSTE CI, la FJ), les entreprises technologiques (les réseaux de télécommunications, les marques de marques). marques). marques). smartphones…), le monde académique (des étudiants, des enseignants…) et des entreprises privées de domaine variées. Les experts, reconnus pour leur expertise et leur leadership, ont partagé leurs analyses, expériences concrètes et visions d'avenir sur des sujets aussi cruciaux que l'innovation numérique, la cybersécurité, l'inclusion numérique, la régulation des données, ou encore la formation aux métiers du numérique. 
Vous trouverez ci-joint le programme de la première édition des Journées du Droit Numérique.

QUELLES SONT LES DÉCOUVERTES INNOVANTES DE CETTE ÉDITION ?

Cette opportunité a donné une lucarne à certaines institutions pour s'exprimer et mieux se faire connaître comme se fut le cas pour La POSTE CI dont les citoyens sont persuadés de l'obsolescence mais qui nous a tous épatés avec son rôle d'aide aux enquêtes sur les infiltrations pirates des institutions et entreprises ou même de certains comptes bancaires. En plus de cela en organisant un concours de Hackathon et de meilleur Mémoire de Master dans le domaine du droit numérique, l'événement se mue en espace où les talents s'expriment, proposant des projets susceptibles de faciliter dans un avenir proche et certain, la vie des ivoiriens grâce à la technologie. 
La première édition des Journées du Droit Numérique a été le théâtre de plusieurs révélations technologiques et initiatives prometteuses, témoignant de la vitalité de l'écosystème numérique local et international. Plusieurs découvertes innovantes ont marqué les esprits, tant par leur originalité que par leur potentiel d'impact. Entre autres : 
- Des applications mobiles (Alia, YuConsultJuris) de consultation juridique par IA ou par d'autres mises au point par des locaux. Elles s'assurent d'analyser des données biométriques en temps réel pour conseiller utilement leurs utilisateurs en matière juridique. Cette innovation suscite un vif intérêt, notamment dans le contexte de l'accès à tous à une assistance juridique.
- Une plateforme (DigiJuste : Kpapkato.Justice) permettant d'analyser les intrusions inopinés dans les smartphones, les arnaqueurs, les SPAM ainsi que les forces informations qui alimentent les réseaux surtout à quelques mois de l'élection présidentielle.
Ces découvertes témoignent de l'ingéniosité des acteurs du numérique et de leur volonté de répondre à des besoins concrets. Elles ont non seulement impressionné les participants, mais ont également ouvert des perspectives de partenariats et de soutien à l'innovation locale.

QUELLES PERSPECTIVES OFFRENT LES JDN SUR L'AVENIR ? 

Les Journées du Numérique (JDN) ouvrent des perspectives prometteuses pour l'avenir en se positionnant comme une véritable plateforme de réflexion stratégique, de formation et de mise en réseau autour des enjeux juridiques du numérique. Elles permettent de créer un pont entre les décideurs politiques, les juristes, les acteurs économiques, les chercheurs, les jeunes et la société civile, favorisant ainsi l'émergence de solutions locales adaptées aux réalités du terrain. En valorisant l'innovation et en encourageant le dialogue multi-acteurs, les JDN contribuent à construire une vision commune d'un avenir numérique inclusif, durable et souverain.
À plus long terme, les JDN peuvent devenir un levier de transformation structurelle, en soutenant la création d'écosystèmes numériques performants et encadré, l'accès au Droit par des canaux numériques, la digitalisation des services publics, le développement des compétences technologiques et l'entrepreneuriat numérique. Elles offrent également un espace de veille technologique et de prospective, essentiel pour anticiper les mutations en cours et positionner les pays africains comme acteurs à part entière dans la révolution numérique mondiale.

En somme, les JDN s'affirment comme un catalyseur de changement, porteur d'initiatives concrètes et de visions ambitieuses à la découverte du droit numérique, des apports juridiques dans le numérique pour un avenir numérique inclusif, innovant et sécurisé.